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882 pages similaires trouvées pour aza://28-04-2004-6P-20-2004
  1. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  3. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
  4. 10.10.2022 6B 663/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, présomption d'innocence, arbitraire
  5. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  6. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  8. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  9. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 10.07.2015 6B 106/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
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