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240 pages similaires trouvées pour aza://28-04-2011-2C_887-2010
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    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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    IIe Cour de droit public
    Économie
    Confiscation
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  5. 29.07.2013 2C 98/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Publicité des participations
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  7. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    accès au dossier pénal par l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
  10. 02.05.2023 2C 236/2022 Pertinence 20% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Plainte contre la République française (violation du principe de la spécialité en matière d'entraide administrative internationale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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