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997 pages similaires trouvées pour aza://28-04-2020-6B_153-2020
  1. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  2. 06.05.2020 6B 255/2020 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  4. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  6. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  8. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  9. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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