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997 pages similaires trouvées pour aza://28-04-2020-6B_153-2020
  1. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  2. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  3. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  4. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  5. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  9. 18.10.2019 6B 1045/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 07.08.2018 6B 706/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
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