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  1. 28.05.2021 5A 144/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie, calcul du minimum vital (art. 93 al. 1 LP)
  2. 28.08.2020 8C 110/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas d'intempéries)
  3. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  4. 25.09.2018 1B 301/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 08.03.2018 1B 440/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 07.04.2017 5A 195/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  7. 21.12.2001 1P.391/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  8. 21.10.2020 1B 542/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; validité d'une plainte pénale, déni de justice, récusation
  9. 20.10.2016 5A 674/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  10. 21.09.2012 4D 75/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    litige de travail; attribution de dépens
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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