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    Droit des contrats
    société anonyme; administrateur; contrat de travail,
  2. 02.04.2001 4C.203/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 24.05.2005 4P.36/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; compétence)
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; dommage-intérêts
  7. 21.05.2003 2A.416/2002 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  10. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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