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  1. 21.06.2011 4A 184/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  2. 27.09.2002 4C.185/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.11.2015 4A 274/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; commissions; interprétation du contrat
  4. 26.02.2009 4A 579/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; résiliation,
  6. 12.09.2008 4A 279/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  7. 28.01.2022 4A 366/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 28.01.2022 4A 368/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  9. 28.01.2022 4A 367/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  10. 28.01.2022 4A 365/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
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