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  1. 25.10.2005 4C.157/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rétribution et indemnité dues au travailleur
  2. 15.01.2004 4C.281/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 10.03.2015 4A 421/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; délai pour demander la révision d'un arrêt cantonal
  4. 24.10.2011 4A 381/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 23.10.2007 4A 52/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  6. 23.10.2007 4A 50/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  7. 23.10.2007 4A 48/2007 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  8. 23.10.2007 4A 56/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  9. 23.10.2007 4A 58/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  10. 23.10.2007 4A 60/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
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