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    Droit des contrats
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  2. 01.09.2000 4P.107/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 15.03.2017 4A 619/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre
  4. 31.03.2005 4C.447/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de collaboration; contrat d'agence; règle applicable à la résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    heures supplémentaires; gratifications
  7. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  8. 18.05.2017 9C 725/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  9. 05.04.2000 4P.307/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 28.05.2014 8C 47/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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