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  1. 28.06.2006 4C.66/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 28.06.2006 4C.64/2006 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 05.09.2003 4C.78/2003 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 16.07.2012 4A 139/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'enseignement; rémunération
  5. 07.07.2003 4C.90/2003 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 21.02.2002 4C.301/2001 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 05.07.2000 4C.68/1999 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 04.02.2015 4A 509/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire
  9. 14.01.2016 4A 435/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération
  10. 27.03.2015 4A 434/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; droit aux vacances
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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