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  1. 28.06.2011 5A 46/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial et indemnité équitable (divorce)
  2. 11.11.2015 5A 220/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable selon l'art. 124 CC)
  3. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
  4. 05.04.2012 5A 796/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  5. 20.09.2012 5A 178/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 10.03.2017 5A 678/2016 Pertinence 50%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    divorzio
  7. 08.02.2010 5A 648/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 22.08.2012 5A 371/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de partage des avoirs LPP
  9. 12.09.2003 5C.128/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 16.02.2006 5C.118/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
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