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1056 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2012-5A_696-2011
  1. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  2. 29.09.2016 5A 168/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 06.01.2016 5A 479/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  5. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 07.02.2003 5C.229/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation du régime matrimonial; exhérédation,
  8. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
  9. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
  10. 21.04.2016 5A 763/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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