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2779 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2019-6B_704-2019
  1. 28.06.2019 6B 704/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  4. 19.12.2019 6B 1218/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, expulsion (art. 66a CP)
  5. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  8. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  9. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  10. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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