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  1. 28.07.2008 2C 340/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi
  2. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 05.09.2013 2C 318/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 09.02.2001 2A.428/2000 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 07.05.2009 2C 112/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 26.03.2009 2C 30/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  7. 01.12.2009 2C 436/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 12.04.2000 2A.561/1999 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 20.11.2009 2C 425/2009 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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