8660 pages similaires trouvées pour aza://28-08-2006-2A-733-2005
-
08.09.2010 2C 624/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour
-
25.08.2005 2A.325/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.08.2007 2D 61/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.07.2010 2C 60/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE; extinction
-
08.09.2017 2C 560/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
01.05.2014 2G 1/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour; regroupement familial; réexamen: demande d'interprétation ou de rectification [LTF]
-
05.02.2013 2C 157/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
23.04.2007 2A.768/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
31.08.2006 2A.349/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
-
29.01.2020 2C 798/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour par regroupement familial; ALCP