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8661 pages similaires trouvées pour aza://28-08-2006-2A-733-2005
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  5. 04.06.2013 2C 1178/2012 Pertinence 69%
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    Autorisation de séjour
  6. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 69%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
  8. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
  9. 23.08.2016 2C 2/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 27.09.2019 2C 752/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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