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  1. 09.01.2006 4P.171/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  2. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
  3. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
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    Frais de justice
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 26.08.2003 1P.319/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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