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1813 pages similaires trouvées pour aza://28-08-2008-5A_336-2008
  1. 29.11.2006 5P.261/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  2. 21.10.2010 6B 565/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  3. 29.11.2006 5C.154/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  4. 22.01.2014 6B 996/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile; violation du domaine secret ou privé)
  5. 26.03.2004 1P.6/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit pénal administratif
  6. 08.06.2022 8C 724/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 25.09.2003 6S.236/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 25.07.2006 4C.77/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
  9. 04.12.2006 4C.311/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription
  10. 22.12.2009 6B 934/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (lésions corporelles)
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