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  1. 28.08.2009 9C 100/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 22.07.2019 9C 110/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; restitution)
  3. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  4. 28.06.2010 9C 852/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 28.12.2006 P 24/06 Pertinence 59%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  6. 28.12.2006 P 27/06 Pertinence 59%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  7. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  8. 03.03.2005 H 231/00 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 20.09.2005 2P.294/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 8, 9 et 27 Cst. (subsides spéciaux)
  10. 17.01.2012 9C 365/2011 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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