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  1. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  2. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  3. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  4. 05.12.2013 6B 956/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision, assassinat, nouveaux faits, fixation de la peine
  5. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  8. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  9. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  10. 01.11.2012 6B 408/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat, injure et menaces qualifiées)
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