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28.11.2000 6S.736/2000
Cour de droit pénalInfractionslésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, déchéance de l'autorité parentale; fixation de la peine -
21.02.2018 6B 1256/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Concours d'infractions; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense -
28.08.2023 6B 1199/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
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16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
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12.11.2003 6S.339/2003
Cour de droit pénalInfractions
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10.06.2013 6B 124/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (violation du devoir d'assistance ou d'éducation)
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16.07.2005 6S.193/2005
Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP)
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12.09.2023 6B 582/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance ou d'éducation
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16.11.2007 6B 327/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale
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10.02.2005 1P.692/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; non-lieu
