Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
14094 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2008-6B_576-2008
  1. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  2. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  3. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  4. 17.03.2016 6B 298/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions simples et graves à la LStup, vol, dommages à la propriété, etc.)
  5. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  6. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  7. 03.06.2010 6B 334/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion d'une amende en travail d'intérêt général
  8. 24.03.2016 6B 431/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour détention injustifiée; violation du droit d'être entendu
  9. 03.06.2016 6B 1141/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (avoir laissé conduire un véhicule non couvert par une assurance RC); maxime d'accusation
  10. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back