Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
14094 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2008-6B_576-2008
  1. 31.05.2016 6B 1154/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rixe; fixation de la peine; sursis; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 25.03.2015 6B 894/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à un procès équitable, comparution personnelle: fixation de la peine, courte peine privative de liberté sans sursis
  3. 23.07.2014 6B 316/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  5. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
  6. 14.12.2015 6B 849/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
  7. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  8. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  9. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  10. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"