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6365 pages similaires trouvées pour aza://28-12-2022-1B_646-2022
  1. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  2. 26.01.2023 6B 831/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recel, etc.)
  3. 20.07.2023 6B 646/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
  4. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  5. 24.11.2023 7B 659/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  6. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  7. 09.04.2024 5A 769/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  8. 23.08.2023 8C 646/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 22.12.2022 4A 445/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente et d'achat,
  10. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
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