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7098 pages similaires trouvées pour aza://28-12-2022-5A_476-2022
  1. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  3. 03.09.2007 5A 266/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'aliments de l'enfant
  4. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  5. 09.04.2021 2C 757/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Pédagogie spécialisée : prise en charge des prestations de logopédie pour le traitement spécifique de la dyscalculie
  6. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  7. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  8. 29.09.2020 2C 448/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement et de séjour
  9. 15.10.2018 2C 201/2018 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse d'études; réévaluation de la demande
  10. 18.07.2023 5A 72/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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