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56 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2015-2C_470-2014
  1. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  3. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  4. 15.11.2010 2C 574/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  5. 16.03.2016 2C 943/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.03.2016 2C 944/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 11.01.2013 2C 253/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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