1011 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2018-4A_54-2017
-
03.05.2016 4A 42/2016
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
27.05.2014 4A 508/2013
publié
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; ordre public procédural (autorité de la chose jugée)
-
09.07.2020 4A 9/2020
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
-
29.01.2020 4A 458/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
-
14.05.2024 4A 558/2023
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage internationale,
-
14.03.2023 4A 389/2022
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)entraide judiciaire internationale en matière civile,
-
22.06.2011 4A 90/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsgestion de fortune
-
26.07.2018 4A 404/2017
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; droit d'être entendu; ne eat iudex ultra vel extra petiat partium; ordre public matériel
-
06.07.2020 4A 161/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
-
07.01.2019 4A 119/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)