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  1. 19.01.2021 6B 944/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, exploitabilité de la preuve, prétentions civiles, arbitraire
  2. 28.11.2019 6B 918/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles (abus de confiance, etc.)
  3. 17.02.2006 5P.351/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  4. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 01.09.2005 1A.201/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie - MPC /ECI/4/04/0073 - OFJ B 95 799/08 BOG/BEA
  6. 24.09.2019 5A 207/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 29.05.2012 5A 682/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  8. 09.09.2021 6B 750/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent)
  9. 20.02.2020 4A 406/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de décision finale au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF; cumul objectif et décision partielle;
  10. 17.07.2006 4P.110/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation des preuves; ; procédure civile vaudoise; droit d'être entendu
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