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125 pages similaires trouvées pour aza://29-02-2012-2C_720-2011
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 09.03.2004 4C.314/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 15.09.2014 9C 297/2014 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  9. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 13.03.2007 5P.466/2006 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (administration d'office d'une succession etc.)
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