Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3971 pages similaires trouvées pour aza://29-04-2004-6S-93-2004
  1. 29.04.2004 6S.93/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 26.05.2003 6S.99/2003 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  4. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  5. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 15.07.2014 6B 243/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
  9. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  10. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back