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2598 pages similaires trouvées pour aza://29-04-2015-9C_722-2014
  1. 05.01.2010 4A 632/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion
  2. 19.11.2012 5A 839/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  3. 10.01.2013 5A 25/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  4. 03.01.2023 5A 848/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 20.01.2020 5A 1059/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale
  7. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
  9. 23.04.2010 6B 152/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  10. 06.10.2010 5A 678/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
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