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  2. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 40%
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  9. 28.11.2018 4A 224/2018 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  10. 30.09.2010 4A 376/2010 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail

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