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  1. 21.02.2006 4C.201/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilité plurale
  2. 06.06.2006 4C.260/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliation immédiate
  3. 11.10.2011 4A 329/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiat
  4. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  5. 14.12.2000 4C.306/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 24.02.2022 5A 987/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  7. 20.06.2002 4C.119/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 07.01.2003 4C.327/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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