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  1. 02.04.2004 4C.259/2003 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
  2. 02.11.2011 4A 215/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 06.11.2023 4A 496/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail,
  4. 06.06.2006 4P.40/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  6. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
  7. 10.02.2021 4A 328/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 12.03.2003 4C.391/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 27.06.2018 1C 334/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  10. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement

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