Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9312 pages similaires trouvées pour aza://29-05-2000-1P-171-2000
  1. 29.05.2000 1P.171/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 23.07.2009 6B 281/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, menace, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  4. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
  5. 19.03.2020 1B 90/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 27.05.2010 1B 68/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation d'un avocat d'office pour introduire une demande de révision
  7. 04.01.2011 6B 234/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, voies des fait; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 23.07.2007 6B 178/2007 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus de confiance
  10. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back