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5893 pages similaires trouvées pour aza://29-05-2000-1P-171-2000
  1. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  2. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  3. 29.09.2000 1P.404/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 13.04.2016 6B 1305/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, instigation
  5. 04.03.2021 6B 987/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage, contrainte, escroquerie) ; assistance judiciaire
  6. 12.07.2016 6B 685/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  8. 30.01.2017 6B 10/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, contrainte, abus de faiblesse et instigation à l'émeute), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 04.03.2019 6B 1281/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (faux témoignage)
  10. 08.06.2020 1B 238/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; jonction de procédures
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