Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5912 pages similaires trouvées pour aza://29-05-2000-1P-171-2000
  1. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  2. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  3. 09.11.2018 6B 849/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, discrimination raciale) ; droit d'être entendu, déni de justice, principe in dubio pro duriore
  4. 19.06.2020 1B 277/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 02.12.2020 1B 577/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 08.05.2020 6B 203/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur)
  7. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  8. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  9. 23.08.2021 6B 436/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  10. 20.07.2006 1P.440/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; rejet de conclusions incidentes
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back