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    Procédure pénale
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  2. 07.11.2017 6B 1017/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 07.05.2012 6B 841/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
    procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    récusation; procédure pénale
  8. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (atteintes à l'honneur, lésions corporelles simples)
  10. 03.05.2022 6B 1241/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
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