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5912 pages similaires trouvées pour aza://29-05-2000-1P-171-2000
  1. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 07.05.2024 7B 177/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 05.07.2021 6B 1425/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 16.12.2019 6B 1141/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété)
  7. 23.07.2007 6B 178/2007 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus de confiance
  8. 09.07.2015 6B 1083/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, contrainte sexuelle)
  9. 19.12.2012 6B 182/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  10. 19.01.2021 6B 854/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
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