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504 pages similaires trouvées pour aza://29-05-2008-6B_133-2007
  1. 29.05.2008 6B 133/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légitimation active de la victime (LAVI)
  2. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 48% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 16.06.2010 2C 746/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 11.10.2010 2C 323/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 27.08.2014 2C 356/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  8. 21.10.2005 2A.348/2005 Pertinence 38%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausweisung
  9. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  10. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
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