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  1. 29.05.2013 1B 183/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  2. 19.06.2013 1C 515/2013 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition et délégation de la poursuite à la France
  3. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  4. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  5. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  6. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  7. 12.12.2018 1B 306/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 16.07.2007 5C.39/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 18.05.2011 1B 203/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine

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