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  1. 29.06.2009 1B 158/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
  2. 25.03.2010 1B 64/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 17.09.2009 1B 254/2009 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
  4. 08.05.2009 1B 94/2009 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    effet suspensif
  5. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 11.03.2008 6B 789/2007 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP)
  7. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  8. 28.02.2007 6P.234/2006 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch.1 al.2 CP)
  9. 06.09.2011 6B 18/2011 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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