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352 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2017-6B_804-2016
  1. 29.06.2017 6B 804/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  2. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  3. 24.01.2018 6B 802/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; opposition à une ordonnance pénale
  4. 05.07.2018 6B 365/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
  5. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  6. 21.11.2019 6B 801/2019 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut à l'audience, fiction de notification, fiction de retrait
  7. 06.02.2019 6B 1297/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  8. 06.02.2019 6B 342/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
  9. 25.03.2021 6B 1113/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
  10. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
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