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  1. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 20.09.2017 1B 344/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 26.06.2013 1B 197/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 12.03.2013 1B 60/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  5. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  6. 12.03.2013 1B 46/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, nomination d'un second avocat d'office
  7. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  8. 04.04.2018 1B 165/2018 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de reporter des débats
  9. 30.01.2018 1B 512/2017 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 09.08.2013 1B 205/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
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