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  1. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  2. 08.04.2014 4A 135/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédurer civile; assistance judiciaire
  3. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  4. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  5. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  6. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  7. 10.12.2012 4A 444/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du conseiller en placements
  8. 15.01.2008 4A 351/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion
  9. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  10. 30.11.2006 4C.295/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; mauvaise exécution de l'accord; calcul du dommage
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