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  1. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  2. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  3. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  4. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  10. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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