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127 pages similaires trouvées pour aza://29-10-2013-6B_457-2013
  1. 08.02.2022 1B 681/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  2. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  3. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  4. 14.04.2010 9C 817/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  6. 12.10.2005 6S.287/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 CP); exposition (art. 127 CP)
  7. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 29.05.2012 1B 67/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  9. 16.04.2003 6P.11/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 08.06.2009 6B 250/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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