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127 pages similaires trouvées pour aza://29-10-2013-6B_457-2013
  1. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 24.06.2000 6S.167/2000 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 14.06.2004 5C.58/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 18.04.2024 6B 910/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  7. 22.09.2021 6B 1437/2020 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vergewaltigung und sexuelle Nötigung, Täterschaft und Teilnahme, Willkür
  8. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 09.04.2015 6B 299/2015 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), droit à l'assistance judiciaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  10. 08.08.2011 6B 316/2011 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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