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1225 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2021-6B_1498-2020
  1. 14.12.2012 6B 434/2012 Pertinence 11% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir des autres parties (art. 382 CPP); viol
  2. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
  3. 27.05.2010 6B 449/2010 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  4. 18.05.2010 6B 287/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  5. 13.12.2018 6B 1125/2018 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol; arbitraire; fixaton de la peine
  6. 26.12.2008 6B 743/2008 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 aCP); violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP); menaces (art. 180 CP); contraintes (art. 181 CP)
  7. 19.12.2012 6B 182/2012 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  8. 02.12.2013 6B 704/2013 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence; principe in dubio pro reo
  9. 22.05.2009 6B 924/2008 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 29.05.2019 6B 346/2019 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples; arbitraire
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