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  1. 29.11.2022 2C 585/2021 Pertinence 100%
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    Directions du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession
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    IIe Cour de droit public
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  3. 29.08.2019 2C 254/2018 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
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  4. 30.11.2022 2C 959/2021 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'une concession exclusive d'affichage
  5. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  6. 25.10.2006 C 248/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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  7. 22.09.2014 8C 677/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
  9. 18.10.2021 2C 789/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Modification du 8 septembre 2021 de l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière; extension de l'utilisation du certificat COVID-19
  10. 05.05.2008 8C 406/2007 Pertinence 28%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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